BLACKNUT est une société par actions simplifiée, au capital de 74 630,00 €, ayant son siège social au 5 allée Ermengarde d’Anjou à Rennes (35000), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 817 885 049 (ci-après « Blacknut »).

Blacknut propose un service d’abonnement permettant d’accéder et de jouer à un catalogue de jeux vidéo (les « Jeux ») en ligne (le « Service Blacknut» ou le « Service ») au moyen d’appareils connectés compatibles.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès par l’Utilisateur au Service Blacknut (ci-après les « Conditions Générales »). Tout accès au Service Blacknut suppose l'acceptation de l'ensemble des termes des Conditions Générales.

ARTICLE 2. CREATION DE VOTRE COMPTE

La souscription à un Abonnement requière la création préalable d’un compte utilisateur grâce aux informations que vous nous communiquez (le « Compte Utilisateur ») via l’Application. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de la sécurité de votre équipement et système informatiques.

Pour créer un compte et vous abonner au Service Blacknut, vous devez être âgé de 18 ans ou bien être âgé d’au moins 16 ans et être émancipé. Il est de la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale de déterminer quel service est, ou non, approprié à leur(s) enfant(s) mineur(s) et de prendre les précautions nécessaires pour restreindre l’accès à certains services et contenus, en utilisant par exemple l’outil inclus dans l’offre de service internet de leur fournisseur d’accès.

Dès lors que vous êtes abonné et respectez les termes des Conditions Générales, vous et les membres de votre foyer, pouvez accéder au Service Blacknut (ci-après les « Utilisateurs »). Vous êtes responsable de l’utilisation du Service Blacknut par des personnes mineures susceptibles d’avoir accès à votre Compte Utilisateur.

ARTICLE 3. VOTRE MOIS D’ESSAI GRATUIT ET VOTRE ABONNEMENT

BLACKNUT vous offre la possibilité d’essayer gratuitement le Service Blacknut pendant une période d’un (1) mois à compter de la date de souscription à un abonnement renouvelable automatiquement chaque mois et résiliable à tout moment (ci-après « l’Abonnement »).

Le prix et les modalités de l’Abonnement sont présentés sur la page d’accueil du Service Blacknut. Votre Abonnement vous permet de vous connecter au Service Blacknut avec vos appareils connectés compatibles dans la limite d’un appareil connecté à la fois. Les prérequis techniques pour accéder au Service Blacknut sont détaillés à l’Article 5 des présentes Conditions Générales. Le catalogue de Jeux est susceptible d’évolution tout au long de la durée de votre Abonnement, Blacknut se réserve le droit d’ajouter, substituer ou retirer des Jeux de son catalogue à tout moment.

Si des modifications majeures de l’offre proposée par Blacknut sont susceptibles d’affecter votre Abonnement, elles vous sont notifiées au minimum trente (30) jours avant d’être effectives, par email.

L’offre d’essai gratuit est limitée à un mois par Utilisateur. Blacknut se réserve le droit à sa discrétion, de refuser, réduire, suspendre et/ou révoquer votre essai gratuit afin d’empêcher la survenance de tout abus identifié par ses services au moyen des données à caractère personnel que vous lui avez communiqué lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou de la souscription à votre Abonnement.

ARTICLE 4. VOTRE MODE DE PAIEMENT ET VOTRE FACTURE

La souscription à un Abonnement nécessite de nous communiquer les coordonnées valables et à jour de votre carte bancaire. Vous vous engagez à nous avertir en vous connectant à votre Compte Utilisateur de tout changement de numéro de votre carte bancaire, de date d'expiration de celle-ci et/ou d'adresse de facturation ou encore si votre carte bancaire expire ou est annulée pour une raison quelconque.

Au terme de la période d’essai gratuit, Blacknut prélève le montant de l’Abonnement pour le mois à venir grâce aux données de la carte bancaire que vous nous avez communiquées.

Les frais d'Abonnement, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du Service Blacknut, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés et prélevés chaque mois, le premier jour du mois d’Abonnement. Tout mois d’Abonnement commencé, hors période d’essai gratuit, sera prélevé sauf échec de paiement. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.

En cas de succès du prélèvement, vous acceptez que Blacknut émette une facture électronique du montant correspondant. Vous pouvez retrouver vos factures dans votre Compte Utilisateur.

En cas d’échec du paiement pour quelque raison que ce soit, l’Abonnement sera immédiatement suspendu. L’Utilisateur pourra à tout moment réactiver son Abonnement en saisissant un nouveau moyen de paiement. Au moment où il renseigne ce nouveau mode de paiement, un paiement est immédiatement effectué. Celui-ci réactive l’Abonnement pour une nouvelle période d’un mois reconductible de mois en mois sauf résiliation. Le jour du mois de ce paiement devient la nouvelle date de prélèvement

ARTICLE 5. PRÉREQUIS TECHNIQUES ET GEOGRAPHIQUES

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la nature même d’un service de jeux vidéo en ligne tel que le Service Blacknut nécessite l’installation d’un environnement technique adapté.

A ce titre, pour pouvoir accéder au Service Blacknut vous devez disposer d’une connexion en haut débit au réseau Internet, d’un appareil connecté compatible avec le Service Blacknut tel que PC, Mac, mobile ou tablette. Dans le cadre de tests du Service de type beta, il se peut que l’accès au Service soit limité à un seul type d’appareil connecté, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En outre, et pour accéder au Service Blacknut avec les appareils connectés compatibles, vous devez télécharger une application (l’«Application») et souscrire un Abonnement. Les versions mises à jour de l’Application vous sont adressées automatiquement, ce que vous acceptez.

Lors de votre connexion au Service Blacknut, nous pouvons utiliser des outils de reconnaissance permettant d’examiner votre environnement technique et déterminer si votre configuration correspond à nos exigences techniques minimales.

Vous reconnaissez que la qualité d'affichage du Service et des Jeux dépend de votre environnement technique et notamment de votre appareil connecté, votre emplacement, la qualité de la bande passante disponible et/ou de la connexion Internet. Une vitesse de téléchargement d'au moins 6 Mb/s est recommandée pour accéder au Service Blacknut dans des conditions optimales.

Ainsi, Blacknut ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l'utilisation du Service. Le Service est fourni « tel quel », Blacknut ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion, de transmission et d'accessibilité du Service et des Jeux.

Vous nous apporterez votre concours en vue d’identifier la source de tout problème avec le Service qui, de notre avis raisonnable, peut être attribuable à des éléments sous votre contrôle.

A titre exceptionnel, Blacknut pourra suspendre l’accès à tout ou partie du Service si nous considérons que (a) votre utilisation du/inscription au Services (i) pose un problème de sécurité, (ii) pourrait avoir un effet néfaste sur le Service ou les systèmes ou un ou plusieurs Jeux, (iii) pourrait nous exposer, ainsi que nos sociétés affiliées ou tout tiers à une responsabilité, ou (iv) pourrait être frauduleuse ; ou que (b) vous ne respectez pas l’une quelconque de vos obligations au titre des Conditions Générales. Le Service Blacknut est accessible sur le territoire de la France métropolitaine uniquement.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Blacknut vous concède, pendant la durée de votre Abonnement et sur le territoire de la France métropolitaine uniquement, une licence personnelle, non exclusive et incessible limitée à l’accès au Service pour pouvoir accéder et jouer au catalogue de Jeux disponibles dans les conditions définies aux présentes.

Tout autre usage et notamment toute représentation et/ou reproduction publique et toute exploitation en dehors du cercle de famille, à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles de tout ou partie du Service Blacknut, de l’Application et du ou des Jeux, est interdit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Blacknut.

L’Utilisateur s’interdit en particulier de modifier, décompiler, traduire, adapter, distribuer, diffuser, détourner ou copier tout ou partie du Service, de l’un quelconque des Jeux et/ou de l’Application, et de leurs éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Jeux et l’ensemble de leurs éléments constitutifs ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vertu des réglementations applicables, dont la violation est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.

Lorsque vous publiez du contenu ou tout autre matériel sur le Service et/ou les réseaux sociaux de Blacknut, vous accordez à Blacknut une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher vos contenus dans le monde entier et sur tout type de média, pour la durée des droits d’auteur. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir l’intégralité des droits nécessaires sur les contenus ainsi publiés pour concéder cette licence.

ARTICLE 7. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour la création de votre compte Utilisateur et pour la souscription à un Abonnement, vous devez accepter notre Politique de Confidentialité .

ARTICLE 8. VOTRE FACULTÉ DE RESILIATION

Votre Abonnement est résiliable à tout moment en vous connectant à votre Compte Utilisateur. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au Service Blacknut à la date d’échéance de votre mois d’Abonnement en cours. Vous pourrez vous réabonner à tout moment dans les conditions définies aux présentes.

Vous êtes informé que le Service consiste en un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En confirmant votre souscription à l’Abonnement, vous acceptez de bénéficier immédiatement du Service Blacknut et renoncez à votre droit de rétractation.

ARTICLE 9. ASSISTANCE

Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de toute difficulté rencontrée via le formulaire de contact.

ARTICLE 10. DIVERS

Si pour quelle que raison que ce soit, tout ou partie d'une des dispositions figurant ci-dessus venait à être annulée, les autres dispositions n'en conserveraient pas moins leur plein effet. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Blacknut se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes sans que cette cession ne puisse engendre une diminution de vos droits.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de difficultés quant à l’existence, l’exécution ou l’interprétation des présentes ou d’un avenant, les Parties conviennent de soumettre leur différend au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) près de la Chambre de commerce et d’industrie, conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les Parties déclarent adhérer.

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS LE DELAI D'UN (1) MOIS, LES REGLES DE COMPETENCE LEGALES S’APPLIQUENT AUX LITIGES AVEC DES UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS.

Date : 2 juin, 2017