Conditions générales d'utilisation Blacknut

BLACKNUT est une société par actions simplifiée, au capital de 52 152,40 €, ayant son siège social au 1137 A Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné (35510), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 817 885 049 (ci-après « Blacknut »).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties s’accordent sur l’usage et la définition donnée aux termes reproduits dans le présent article.

À chaque fois qu'ils seront utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation, en ce compris les titres des articles, les termes suivants, utilisés avec une majuscule initiale, auront le sens défini au présent article, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Abonnement » signifie la souscription payante au Service Blacknut dans les conditions définies aux présentes.
  • « Application » signifie le logiciel applicatif développé par Blacknut pour accéder au Service.
  • « Compte Utilisateur » signifie le compte personnel d’un Utilisateur auquel sont attachées des informations personnelles liées à son utilisation du Service Blacknut.
  • « Conditions Générales » signifie les présentes conditions générales d’utilisation.
  • « Jeu » signifie un jeu vidéo auquel un Utilisateur peut avoir accès grâce à son Abonnement.
  • « Joueur » signifie la personne physique avec un profil joueur rattaché ou créé depuis un Compte Utilisateur, dans les limites fixées aux présentes.
  • « Service Blacknut » ou « Service » signifie le service d’Abonnement de Jeux en ligne proposé par Blacknut tel qu’il est défini à l’Article 3.
  • « Site » signifie le site internet de Blacknut accessible à l’adresse https://www.blacknut.com/fr
  • « Utilisateur » signifie la personne physique ayant souscrit un Abonnement au Service.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'accès par l’Utilisateur au Service Blacknut.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Blacknut. Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur qui en fait la demande.

Tout accès au Service Blacknut suppose l'acceptation de l'ensemble des termes des Conditions Générales.

ARTICLE 3. SERVICE BLACKNUT

Le Service Blacknut consiste en la mise à disposition d’un catalogue de Jeux en ligne auxquels les Joueurs ont accès à la demande, au moyen d’appareils connectés compatibles et dans le respect de la durée et des conditions d’Abonnement souscrit par l’Utilisateur.

Les caractéristiques principales du Service et des Abonnements sont présentées sur le Site. Dans le cadre du Service, l’Utilisateur a accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Création d’un Compte Utilisateur ;
  • Création de plusieurs profils de Joueurs à partir du Compte Utilisateur dont le nombre maximum est fixé dans l’Abonnement sélectionné ;
  • Accès à l’ensemble des Jeux disponibles sur le Site et l’Application ;
  • Connexion de plusieurs appareils compatibles dont le nombre est fixé dans l’Abonnement sélectionné ;
  • Contrôle parental ;

Il revient à l’Utilisateur d’en tenir compte avant de souscrire un Abonnement.

Article 4. CRÉATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

La souscription à un Abonnement requiert la création préalable d’un Compte Utilisateur grâce aux informations que vous nous communiquez via l’Application ou le Site. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe, ainsi que de la sécurité de votre équipement et système informatiques.

Pour créer un compte et vous abonner au Service Blacknut, vous devez être âgé de 18 ans ou bien être âgé d’au moins 16 ans et être émancipé. Il est de la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale de déterminer quel service est, ou non, approprié à leur(s) enfant(s) mineur(s) et de prendre les précautions nécessaires pour restreindre l’accès à certains services et contenus. L'utilisation du Service Blacknut par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).

Dès lors que vous êtes abonné et respectez les termes des Conditions Générales, vous et les membres de votre foyer, pouvez accéder au Service Blacknut en créant des profils Joueur dans le respect du nombre maximum inclus dans l’Abonnement sélectionné. A cet effet des fonctionnalités parentales sont accessibles lors de la création d’un nouveau profil joueur et permettent de paramétrer l'utilisation du Service pour qu'il soit adapté à leur âge et filtrer les contenus. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Service Blacknut par tous les Joueurs et notamment des personnes mineures susceptibles d’avoir accès à son Compte Utilisateur.

ARTICLE 5. VOTRE ABONNEMENT

Le prix, la durée et les conditions de l'Abonnement sont présentés sur la page d’accueil du Service Blacknut. Votre Abonnement vous permet de vous connecter au Service Blacknut avec vos appareils connectés compatibles dans les limites fixées par l’Abonnement que Vous avez souscrit. Les prérequis techniques pour accéder au Service Blacknut sont détaillés à l’Article 7. Prérequis techniques et géographiques des présentes Conditions Générales. Le catalogue de Jeux est susceptible d’évoluer tout au long de la durée de votre Abonnement, Blacknut se réserve le droit d’ajouter, substituer ou retirer des Jeux de son catalogue à tout moment.

Si des modifications majeures de l’offre proposée par Blacknut, liées notamment aux conditions financières et à la durée, sont susceptibles d’affecter votre Abonnement, elles vous sont notifiées au minimum trente (30) jours avant d’être effectives, par email. Blacknut s’engage sur une mise à disposition d’un catalogue de Jeux mais ne garantit pas la disponibilité de chaque Jeux pendant toute la durée de l’Abonnement en raison par exemple de l’éventuelle expiration de licence de droits de propriété intellectuelle sur un Jeu.

Blacknut se réserve la possibilité, à sa discrétion (i) de proposer des offres promotionnelles sur les Abonnements pendant une durée limitée et selon des conditions précisées sur son Site (via des codes de réduction par exemple) ; et/ou (ii) de refuser, réduire, suspendre et/ou révoquer tout Compte Utilisateur, afin d’empêcher la survenance de tout abus identifié par ses services.

ARTICLE 6. VOTRE MODE DE PAIEMENT ET VOTRE FACTURE

6.1. Paiement. La souscription à un Abonnement nécessite de sélectionner un mode de paiement, parmi les modes de paiement disponibles, valable et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour tout mode de paiement expiré, en vous connectant à votre Compte Utilisateur.

Le montant de l’Abonnement est prélevé pour le mois à venir, via le mode de paiement sélectionné.

Les frais d'Abonnement, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du Service Blacknut, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés et prélevés chaque mois, le premier jour du mois d’Abonnement. Tout mois d’Abonnement commencé, hors période d’essai gratuit le cas échéant, sera prélevé. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.

En cas d’échec du paiement pour quelque raison que ce soit, l’Abonnement sera immédiatement suspendu. L’Utilisateur pourra à tout moment réactiver son Abonnement en saisissant un nouveau moyen de paiement. Au moment où il renseigne ce nouveau mode de paiement, un paiement est immédiatement effectué. Celui-ci réactive l’Abonnement pour une nouvelle période d’un mois reconductible de mois en mois sauf résiliation. Le jour du mois de ce paiement devient la nouvelle date de prélèvement.

6.2. Paiement par code cadeau. La souscription à un Abonnement peut être réalisée grâce à un code cadeau acheté par l’Utilisateur ou un tiers via le Site.

Les codes cadeau sont valides pour la durée indiquée sur votre confirmation de commande de code cadeau, à partir de la date d'émission de celui-ci et sont chargés avec une durée d’abonnement selon les options choisies par l’Utilisateur ou un tiers, lors de sa commande de code cadeau sur le Site.

L’Utilisateur dispose de la faculté, à tout moment pendant son Abonnement, de renseigner un autre mode de paiement dans son Compte Utilisateur, dans les conditions de l’article 6.1. ci-dessus afin de prolonger la durée de son Abonnement.

Les codes cadeau non utilisés et dont la date de validité est dépassée ne feront l’objet d’aucun retour, ni réclamation, ils ne seront ni repris, ni échangés.

6.3 ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre d'un Abonnement, en cliquant sur "je m'abonne" et/ou "confirmez" et en renseignant le moyen de paiement, l'Utilisateur déclare expressément consentir au démarrage immédiat du Service Blacknut qui consiste en un conte numérique, et reconnaît qu'il renonce expressément à exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L221-28, 13 du code de la consommation, sans que cela n'affecte son droit de résilier à tout moment l'Abonnement à Blacknut, conformément aux termes de l'article 10.
Toutefois, il est précisé que si l'Abonnement est pris via une plateforme de distribution partenaire, l'Abonné est invité à se reporter aux conditions générales de la plateforme de distribution qui lui sont applicables pour connaître les modalités de rétractation.

ARTICLE 7. PRÉREQUIS TECHNIQUES ET GEOGRAPHIQUES

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la nature même d’un service de jeux vidéo en ligne tel que le Service Blacknut nécessite l’utilisation d’un environnement technique adapté.

A ce titre, pour pouvoir accéder au Service Blacknut vous devez respecter les prérequis techniques disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.blacknut.com/fr/download. En outre, et pour accéder au Service Blacknut avec les appareils connectés compatibles, vous devez télécharger l’Application et souscrire un Abonnement. L’Application est mise à jour régulièrement, Vous acceptez de télécharger les mises à jour régulièrement pour que le Service fonctionne.

Lors de votre connexion au Service Blacknut, nous pouvons utiliser des outils de reconnaissance permettant d’examiner votre environnement technique et déterminer si votre configuration correspond à nos exigences techniques minimales.

Vous reconnaissez que la qualité d’affichage du Service et des Jeux dépend de votre environnement technique et du respect des prérequis techniques disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.blacknut.com/fr/support/blacknut-cloud-gaming

Ainsi, Blacknut ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du Service. Le Service est fourni « tel quel », Blacknut ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion, de transmission et d’accessibilité du Service et des Jeux.

Vous nous apporterez votre concours en vue d’identifier la source de tout problème avec le Service qui, de notre avis raisonnable, peut être attribuable à des éléments sous votre contrôle.

A titre exceptionnel, Blacknut pourra suspendre l’accès à tout ou partie du Service si nous considérons que (a) votre utilisation du/inscription au Services (i) pose un problème de sécurité, (ii) pourrait avoir un effet néfaste sur le Service ou les systèmes ou un ou plusieurs Jeux, (iii) pourrait nous exposer, ainsi que nos sociétés affiliées ou tout tiers à une responsabilité, ou (iv) pourrait être frauduleuse ; ou que (b) vous ne respectez pas l’une quelconque de vos obligations au titre des Conditions Générales.

En application du principe de portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, Blacknut permet à l’Utilisateur présent temporairement dans un État membre de l’Union Européenne d’avoir accès au Service et de l’utiliser de la même manière que dans son État membre de résidence depuis lequel il a souscrit un Abonnement. La vérification du lieu de résidence d’un Utilisateur peut s’effectuer grâce aux informations de paiement renseignées dans le Compte Utilisateur ou via toute demande de justificatif formulée par Blacknut. Si cette vérification ne peut avoir lieu ou bien si un Utilisateur n’est plus résident d’un État membre de l’Union Européenne, Blacknut se réserve le droit de suspendre la portabilité du Service.

L’Utilisateur reconnaît que la qualité du Service pourra être impactée selon les modalités de connexion au Service choisies par l’Utilisateur et que le catalogue de Jeux disponibles puisse varier dans les conditions indiquées à l’Article 8. Propriété intellectuelle.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Blacknut vous concède, pendant la durée de votre Abonnement et dans les pays dans lesquels le Service Blacknut est disponible une licence personnelle, non exclusive et incessible limitée à l’accès au Service pour pouvoir accéder et jouer au catalogue de Jeux disponibles dans les conditions définies aux présentes.

Tout autre usage et notamment toute représentation et/ou reproduction publique et toute exploitation en dehors du cercle de famille, à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles de tout ou partie du Service Blacknut, de l’Application et du ou des Jeux, est interdit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Blacknut.

L’Utilisateur s’interdit en particulier de modifier, décompiler, traduire, adapter, distribuer, diffuser, détourner ou copier tout ou partie du Service, de l’un quelconque des Jeux et/ou de l’Application, et de leurs éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Jeux et l’ensemble de leurs éléments constitutifs ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vertu des réglementations applicables, dont la violation est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur. Vous reconnaissez par ailleurs qu’en raison de l’existence de droits de propriété intellectuelle sur les Jeux, certains Jeux disponibles sur le Service Blacknut dans votre pays d’Abonnement puissent ne pas être disponibles à l’étranger en fonction des autorisations concédées à Blacknut par ses ayants droits. Blacknut ne garantit pas la disponibilité de Jeux par Abonnement spécifique ni le nombre minimum de Jeux disponibles par Abonnement.

Lorsque vous publiez du contenu ou tout autre matériel sur le Service et/ou les réseaux sociaux de Blacknut, vous accordez à Blacknut une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher vos contenus dans le monde entier et sur tout type de média, pour la durée des droits d’auteur. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir l’intégralité des droits nécessaires sur les contenus ainsi publiés pour concéder cette licence.

ARTICLE 9. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour la création de votre compte Utilisateur et pour la souscription à un Abonnement, vous devez accepter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10. VOTRE FACULTÉ DE RÉSILIATION

Votre Abonnement est résiliable à tout moment en vous connectant à votre Compte Utilisateur. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au Service Blacknut à la date d’échéance de votre mois d’Abonnement en cours. Vous pourrez vous réabonner à tout moment dans les conditions définies aux présentes.

ARTICLE 11. ASSISTANCE

Vous pouvez nous contacter pour nous faire part de toute difficulté rencontrée via le formulaire de contact.

ARTICLE 12. DIVERS

Si pour quelque raison que ce soit, tout ou partie d'une des dispositions figurant ci-dessus venait à être annulée, les autres dispositions n'en conserveraient pas moins leur plein effet. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Blacknut se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes sans que cette cession ne puisse engendrer une diminution de vos droits.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Sauf dispositions d’ordre public différentes applicables à l’Utilisateur :

  • Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
  • En cas de difficultés quant à l’existence, l’exécution ou l’interprétation des présentes ou d’un avenant, les Parties conviennent de soumettre leur différend au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) près de la Chambre de commerce et d’industrie, conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les Parties déclarent adhérer. A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS LE DÉLAI D'UN (1) MOIS, LES RÈGLES DE COMPÉTENCE LÉGALES S’APPLIQUENT AUX LITIGES AVEC DES UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS.

Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2020